Conditions d’utilisation

1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par:

Robi: De Leiding BV, ayant son siège social à 9050 Gentbrugge, Kerkstraat 108; numéro de TVA BE0694.734.685, ON 0694734685, RPM Gent/Oost-Vlaanderen www.robiwater.be – hello@robiwater.be – tel.: 09 395 20 50

Consommateur: la personne physique qui achète des produits de Robi pour un usage privé en dehors de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise;

Client: le consommateur et la personne physique ou morale qui achète des produits de Robi dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise;

Site Web: www.robiwater.be

Prix: prix des produits exprimé en euros, hors frais de transport, TVA incluse;

Produits: marchandises à acheter dont le client s'engage auprès de Robi;

Contrat à distance: un contrat dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par Robi, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu'à la conclusion du contrat;

Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion;

Jour: jour civil.

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre du Client (telle que décrite à l'article 3, paragraphe 4) et à tout contrat (à distance) conclu entre Robi et le Client. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

1. Conclusion du contrat

Toutes les offres de Robi sont sans engagement. Les offres de Robi sont valables pendant la durée indiquée dans l'offre. Si cette durée n'est pas mentionnée, l'offre est valable pendant dix (10) jours à compter de la date de l'offre. Les informations, images ou communications verbales, téléphoniques ou par courrier électronique fournies ainsi que les indications concernant toutes les offres et les caractéristiques principales des produits sont données aussi précisément que possible. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre n'engagent pas Robi. Cependant, Robi ne garantit pas que toutes les offres et les produits sont conformes aux informations fournies, etc. Les différences ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou une résolution. Toute commande de produits est considérée comme une offre du Client d'acheter les produits conformément à ces Conditions Générales. Robi accepte cette offre conformément à ces Conditions Générales en confirmant la commande ou en exécutant effectivement la commande.

1. Coûts et modifications de prix

Robi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Le prix dû est celui indiqué dans la confirmation de la commande. Si le prix a augmenté après la passation de la commande, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais à sa charge, sans obligation de Robi de payer une éventuelle indemnisation. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services comprennent la TVA mais excluent les frais de transport et/ou de livraison. Ces frais de livraison pour la livraison en Belgique sont mentionnés séparément avant que les produits soient réglés. Les modifications des taxes, droits d'accises et autres taxes gouvernementales peuvent être répercutées à tout moment sur les prix des produits par Robi. Les marchandises ne seront livrées qu'après paiement complet par le client. Si Robi autorise des dérogations à cela, les marchandises livrées restent la propriété de Robi jusqu'au paiement complet du prix, y compris tous les coûts et charges, intérêts de retard et indemnités. En cas de non-paiement, Robi se réserve le droit de reprendre les marchandises, automatiquement et aux frais du consommateur.

1. Paiement

En cas de vente à distance ou en magasin, les méthodes de paiement pour le client sont les suivantes : carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), Paypal, Apple Pay, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payment Button, ING Home'Pay, Ideal, carte de débit (bancontact) ou virement bancaire. Les clients qui commandent des produits chez Robi paient avant la livraison des produits. En cas de non-paiement ou de paiement tardif par le client, un intérêt de retard de 1,5 % par mois est dû sur le montant dû, du jour où le paiement aurait dû être effectué jusqu'au jour du paiement intégral, un mois entier étant compté même pour une partie de mois. Tous les frais (judiciaires ou extrajudiciaires) de quelque nature que ce soit encourus par Robi en raison du non-respect par le client de ses obligations de paiement sont à la charge du client. En cas de non-paiement, Robi est habilité à refuser ou suspendre la livraison de futures commandes du client. Les remises convenues ne peuvent être déduites du prix que si le paiement est effectué en temps voulu.

1. Livraison et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Europe. Les commandes sont livrées le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si nos fournisseurs ne peuvent pas livrer à leur tour. En principe, Robi s'efforce de livrer les commandes aux Pays-Bas et en Belgique dans un délai de 48 heures. Pour les commandes hors des Pays-Bas et de la Belgique, Robi s'efforce de livrer la commande entre 3 et 7 jours, selon le pays de destination. Le délai de livraison prévu pour chaque pays est indiqué sur le site web. Ces délais ou d'autres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont jamais considérés comme des délais stricts. Tout dépassement ne donne pas au client le droit de résilier le contrat, ni de réclamer une quelconque indemnité. Si un produit temporairement indisponible est commandé par le client, la date prévue de disponibilité du produit sera indiquée. Les retards causés par Robi seront communiqués au client par courrier électronique ou par téléphone. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat jusqu'à la première porte au rez-de-chaussée. Ceci est basé sur une adresse accessible avec un véhicule de livraison normal. Les frais supplémentaires liés à une accessibilité difficile ou à une livraison à un endroit autre que celui mentionné ci-dessus sont à la charge du client. Robi se réserve le droit de livrer les commandes en envois partiels. En cas d'impossibilité de livraison de la part de Robi et si le client en a été informé, Robi remboursera le montant payé par le client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le client n'a droit à aucune autre indemnité dans ce cas.

1. Propriété et risque

La propriété des produits est transférée au moment où Robi reçoit le paiement intégral. Avant que la propriété ne soit transférée, le client ne peut pas charger, vendre, revendre, aliéner ou autrement grever les produits. Le risque est transféré au moment de la livraison des produits.

1. Rejet et droit de réflexion

Les clients peuvent rejeter les produits en raison de défauts visibles par rapport au produit convenu dans les 7 jours suivant la prise en charge au centre de distribution ou dans les 7 jours suivant la livraison. Après cela, les produits sont réputés acceptés.

1. Droit de rétractation

En cas d'achat à distance, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par ou pour le consommateur. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans

S'il exerce son droit de rétractation, le Consommateur doit renvoyer le Produit à Robi avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Robi. Les produits incomplets, endommagés, utilisés ou sales par le Consommateur ne seront pas repris. Le prix et tout autre montant payé par le Client seront remboursés dans les 14 jours suivant la rétractation.

Les frais de retour du Produit, ainsi que les dommages éventuels, seront déduits du montant remboursé. Robi utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte un autre mode de remboursement. Le remboursement est gratuit pour le Client. Si le Client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Robi n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires pour la méthode plus coûteuse. Le Consommateur n'a pas droit de rétractation pour les Produits qui :

• sont faits sur mesure pour le Consommateur;

• sont réalisés par Robi selon les spécifications du Consommateur;

• sont clairement personnels;

• dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Robi n'a aucune influence.

Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation modèle joint.

1. Garantie

Tous les produits de la gamme de Robi sont sélectionnés et contrôlés pour leur qualité et ont une période de garantie minimale de 12 mois. Pour le reste, la garantie de Robi se limite à la garantie des vices cachés. Robi n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave et ne sera pas tenue responsable de tout dommage indirect général ou particulier, de quelque nature que ce soit, subi par le Client. Pour les consommateurs, la garantie légale de deux ans s'applique si le produit n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie que si des défauts ou des anomalies sont constatés sur le produit jusqu'à 2 ans après la livraison, ce produit sera réparé ou remplacé gratuitement. Dans la mesure du possible et raisonnable, le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement. Seulement dans le cas où la réparation ou le remplacement serait excessif ou impossible ou ne pourrait pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de demander une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente. Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de Robi. Si le défaut du produit est constaté plus de six mois après la livraison, le consommateur doit prouver que le produit n'était pas conforme au moment de la livraison.

1. Force majeure

En cas de force majeure, Robi n'est pas tenue de respecter ses obligations envers le client, ou l'obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure. Robi n'est pas responsable d'un retard dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations en raison d'événements hors de son contrôle normal. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de sa volonté, qui empêche l'exécution totale ou partielle de ses obligations envers le client. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, les incendies, les pannes de l'entreprise, les pannes d'énergie, les entraves au transport, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers impliqués et l'absence de tout permis pouvant être obtenu par voie gouvernementale. La force majeure comprend également les dysfonctionnements d'un réseau de télécommunications ou de connexion, ou des systèmes de communication utilisés, ainsi que l'indisponibilité temporaire du site Web.

1. Données personnelles

Robi traitera les données du client conformément à sa politique de confidentialité et de cookies. Le site Web contient une politique de confidentialité et de cookies détaillée.

1. Procédure de réclamation pour les consommateurs

Pour le règlement en ligne des litiges, le consommateur peut utiliser la plateforme ODR. Via ce lien, vous avez accès à la plateforme ODR http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour plus d'informations sur l'accord conclu, le client peut poser sa question à hello@robiwater.be.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et accords, ainsi que ces conditions générales, sont régis par le droit belge. Les tribunaux de Gand ont compétence exclusive pour connaître des litiges entre les parties, sans préjudice des dispositions légales applicables aux contrats avec des consommateurs.

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Les frais de livraison pour la Belgique sont clairement indiqués séparément avant le paiement des produits.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique. Les commandes seront livrées le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si nos fournisseurs ne peuvent pas livrer. En principe, Robi s'efforce de livrer les commandes en Belgique dans les 48 heures. Le dépassement de ce délai n'accorde au client aucun droit de résilier le contrat, ni aucun droit à une indemnisation. Si un produit temporairement indisponible est commandé par le client, il sera indiqué quand le produit devrait être de nouveau disponible. Les retards causés par Robi seront communiqués au client par e-mail ou par téléphone. Les livraisons auront lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat, jusqu'à la première porte au rez-de-chaussée. Cela suppose une adresse accessible avec un camion de livraison normal. Les coûts supplémentaires liés à une accessibilité difficile ou à une livraison à un endroit autre que celui mentionné ci-dessus sont à la charge du client. Robi se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois. Si Robi ne peut pas effectuer la livraison et que le client en a été informé, Robi remboursera le montant payé par le client le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le client n'a droit à aucune autre indemnité dans ce cas.

MENTIONS LÉGALES

1. Données personnelles

Robi traitera les données du client conformément à sa politique de confidentialité et de cookies. Le site Web contient une politique de confidentialité et de cookies détaillée.

1. Procédure de réclamation pour les consommateurs

Pour le règlement en ligne des litiges, le consommateur peut utiliser la plateforme ODR. Via ce lien, vous avez accès à la plateforme ODR http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour plus d'informations sur l'accord conclu, le client peut poser sa question à hello@robiwater.be.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et accords, ainsi que ces Conditions Générales, sont régis par le droit belge. Les tribunaux compétents de Gand sont exclusivement compétents pour connaître des différends entre les parties, sans préjudice des dispositions légales applicables aux accords conclus avec les consommateurs.